Démarches administratives

Demande d’actes d’Etat Civil

Où les demander ?

Acte de naissance : à la mairie du lieu de naissance
Acte de mariage : à la mairie du lieu de mariage
Acte de décès : à la mairie du lieu de décès ou mairie du domicile du défunt

Comment faire la demande pour un acte détenu à Bossée :
- Sur place à l’accueil de la mairie, la délivrance de l’acte est immédiate
- Par courrier : Mairie de Bossée – 6 Place de la Paix – 37240 BOSSÉE                
- Par  mail : mairie@bossee.fr

Les actes de naissance et de mariage complets ne peuvent être délivrés qu’au seul intéressé, ses ascendants et descendants directs sur présentation d’un justificatif d’identité. Pour les demandes par courrier et par mail, l'acte vous sera acheminé par voie postale (aucun envoi par courrier électronique, Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006)

Ne pas omettre de préciser la date de l’événement, les noms, prénoms de l’intéressé et l’adresse pour le retour du courrier.

Reconnaissance

Où faire la reconnaissance ?
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie, avant ou après la naissance. Le père et la mère peuvent reconnaître l’enfant ensemble ou séparément avant la naissance.

Pièces à fournir :
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois.

PACS

Où faire la demande ?
Vous pouvez faire enregistrer votre PACS soit à la mairie de votre lieu de domicile, soit auprès d’un notaire.

Pièces à fournir :
- La déclaration conjointe de conclusion de PACS : FORMULAIRE
- La convention-type de PACS ou votre propre convention : FORMULAIRE
- Un acte de naissance de moins de 3 mois pour chacun des futurs partenaires
- Une pièce d’identité en cours de validité pour chacun des futurs partenaires

Démarches :

 - Vous déposez vos documents à la mairie
 - Si le dossier est complet, la mairie vous contacte pour fixer la date d’enregistrement de votre PACS

Mariage

Lieu du mariage :       
Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.

Il peut également être célébré dans la commune du domicile d’un des parents des futurs époux.  

 Dossier de mariage :
- Demande à retirer en mairie avec le Guide des futurs époux qui précisera les pièces à fournir
- Dossier complet à déposer à la mairie en présence des futurs époux au plus tard 1 mois avant la célébration 

Carte Nationale D'identité / Passeport

Les demandes de cartes d’identité et de passeports doivent se faire dans les mairies équipées de bornes biométriques. 

MAIRIES ÉQUIPÉES LES PLUS PROCHES. 
Loches: sur rendez-vous au 02 47 91 19 51
Sainte-Maure-de-Touraine : sur rendez-vous au 02 47 65 40 12

AUTRES MAIRIES :

Amboise - Bléré - Bourgueil - Chambray-les-Tours - Château-Renault - Chinon, Fondettes - Joué-lès-Tours - Langeais - Montbazon - Montlouis-sur-Loire - Preuilly-sur-Claise - La Riche - Richelieu - St Avertin - St Cyr sur Loire - Sorigny - Tours et ses mairies annexes.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Recensement

À 16 ans et dans les 3 mois qui suivent leur 16^ème anniversaire
Tous les jeunes (garçons et filles) doivent se faire recenser auprès de la mairie de leur domicile.
Pour plus d’informations, majdc.fr

En se déplaçant à la mairie de résidence : la personne peut venir seule ou bien demander à son représentant légal de procéder au recensement.

Dans les deux cas, il faut être muni :

• d’une pièce d’identité de la personne concernée par le recensement citoyen
• le livret de famille.
• Un justificatif de domicile

Liste électorale

Conditions d’inscription sur les listes électorales :
La qualité d’électeur : Être âgé d’au moins 18 ans, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques.
Une attache avec la commune: domicile ou résidence dans la commune ou qualité de contribuable

Pièces à fournir :
- La demande d’inscription sur les listes électorales : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Démarches :

- Directement à la mairie avec les justificatifs demandés
- En ligne sur site service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Carte grise / Permis de conduire

Pour vos demandes d’immatriculation de véhicules, carte grise, permis de conduire, toutes les démarches sont dématérialisées.
Retrouvez toutes ces démarches sur ANTS

Maison de Services Au Public (MSAP) / Espace France Services

LES MISSIONS

• Accueillir et informer librement et gratuitement tous les habitants quels que soient leur statut ou leur profession.
• Vous informer, vous conseiller, vous aider dans vos démarches administratives (aides et prestations sociales, emploi, législation du travail, formation, insertion, retraite, ect…)
• Vous mettre en relation, vous fournir une information, vous aider à la constitution d’un dossier ou  étudier vos droits

LIGUEIL : 69 rue Aristide Briand - Tel : 02 47 94 03 45
Mail : efs@lochessudtouraine.com
Lundi – Mercredi - Jeudi : 9h00-12h00 et 14h-17h
Mardi :  (Sur rendez-vous de 10h à 12h) – Fermé l’après-midi
Vendredi : : 9h-12h et sur rendez-vous l’après-midi de 14h à 17h

SAINTE-MAURE DE TOURAINE : Les Passerelles 77 av. du Général de Gaulle - Tel :  02 47 65 67 50
Mail : franceservices@relaisemploismt.fr
Du lundi au vendredi : 9h - 12h : sans rdv 14h - 17h : sur rdv